Conditions générales de vente et d’utilisation
1) APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
LES PEPITES DU TEMPS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes.
La version des conditions générales de ventes applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site lespepitesdutemps.re au moment de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces conditions générales de ventes par le client.
2) PRODUITS
Les produits vendus par LES PEPITES DU TEMPS sont ceux présents sur le site le jour de la consultation par le client et ce dans la limite des stocks disponibles
Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Ces indications sont mises à jour le plus souvent possible.
Une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité DES PEPITES DU TEMPS
Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site dans les fiches produits. Toutefois, ces informations ne sont pas contractuelles.
Le client est informé que les photos, les couleurs, les dimensions, les textures et autres caractéristiques des articles mis en vente pourraient être altérées sous l’effet du navigateur Internet utilisé et de la définition de l’écran utilisé.
Toutefois, LES PEPITES DU TEMPS veille à ce que la représentation et la description des produits sur le site soit au plus proche de la réalité. Il est toutefois possible que des erreurs puissent apparaître sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
3) COMMANDES
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par LES PEPITES DU TEMPS sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite, qui s’ajouteront à son panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client et présentent les prix correspondants. Le client peut s’il le souhaite modifier son panier avant validation définitive de la commande.
La validation de la commande vaut confirmation définitive de l’acceptation par le client des présentes conditions générales de ventes, des produits achetés et de leur prix ainsi que des frais éventuels associés.
Le client s’engage à communiquer des informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes conditions générales de ventes. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des informations erronées transmises par le client qui auront pour conséquence l’inexécution de la commande.
Toute commande sera validée qu’après acceptation du paiement.
Les commandes sont acceptées de façon définitive dans la limite de stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit n’engage pas la responsabilité du vendeur et n’ouvre aucun droit au client à l’indemnisation ou dommages et intérêts.
Après validation de la commande par le vendeur, le client reçoit par e-mail une confirmation.
Le client accepte l’usage du courrier électronique dans le cadre de la confirmation de commande.
4) PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros. Les prix s’entendent toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Les prix applicables sont les prix affichés sur le site au moment de la commande. Il est précisé que le vendeur peut s’il le souhaite modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis.
Les prix pratiqués sur le site peuvent être différents de ceux pratiqués en magasin et le client ne saurait se prévaloir d’un droit à l’alignement des prix en ligne et en magasin.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être éligibles. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
Les modes de paiements acceptés sur notre site sont :
- VISA – MASTERCARD – CARTE BLEUE : Via sumup
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à LES PEPITES DU TEMPS vaut autorisation de débit de son compte en référence au prix des produits commandés.
Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par LES PEPITES DU TEMPS sur l’adresse email communiquée par le client lors de la création de son compte sur le site. Les éventuels frais bancaires en cas de défaut de paiement restent à la charge de l’acheteur.
Aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre boutique en ligne.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Nous n’avons aucun accès à vos coordonnées et ne les gardons pas sur le serveur, c’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
5) LIVRAISONS
DOM TOM, France METROPOLITAINE.
Les produits commandés sur le site LES PEPITES DU TEMPS sont livrés dans les délais indiqués sur le site au moment de la confirmation de commande. Ces délais sont indiqués à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et de livraison du colis.
Il appartient au client de vérifier au moment de la livraison l’état du colis et de faire toutes réclamations justifiées si le colis est susceptible d’avoir été détérioré. Tout colis ouvert ou incomplet ne devra pas être accepté par le client. Bien rédiger ses réserves avec précision à inscrire sur le bon de livraison.
COVID-19 : Ces temps sont malheureusement parfois retardés à cause de la Poste.
Au lendemain de la mise en ligne de nos nouveautés, en cas de cas exceptionnel ou pendant la période de Noël, le délai de livraison peut être rallongé afin que LES PEPITES DU TEMPS puisse avoir le temps nécessaire à la préparation de vos commandes.
Tout changement d’adresse de la part du client après validation d’une commande entrainera un retard de livraison, ce que le client reconnait et accepte.
Nos transporteurs sont tous affiliées au Groupe La Poste.
LES PEPITES DU TEMPS et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, LES PEPITES DU TEMPS ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable au transporteur.
La livraison est à la charge du client et selon les tarifs des transporteurs en vigueur et proposés par le site au moment de l’achat si le lieu de livraison n’est pas dans le/les pays précités.
Le client devra s’acquitter des droits de douane et de toutes les taxes relatives à l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client est seul responsable des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
6) DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR
En conformité avec l’article L.221-18 du Code de la Consommation français, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date du jour de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation légal.
Le client peut retourner à LES PEPITES DU TEMPS un ou plusieurs articles de ladite commande.
Le retour des produits est à la charge du client et se fait à ses risques.
Le client reconnaît que des frais de douanes supplémentaires liés au retour d’un produit depuis l’étranger seront à la charge du client.
Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni remboursés : produits soldés/en promo, bijoux personnalisés.
LES PEPITES DU TEMPS recommande d’être vigilant sur le suivi du colis de retour et incite le client à conserver une preuve solide d’envoi (avec suivi de préférence). Le client peut choisir le transporteur de son choix.
Les articles retournés par le client doivent être neufs, non portés, non utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque. Les articles doivent être retournés dans un emballage solide et protecteur.
Si l’article est retourné dans un emballage non protecteur et qu’il est endommagé LES PEPITES DU TEMPS n’effectuera pas de remboursement.
A défaut de respecter les présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.
A réception du retour de la commande, le vendeur procédera à un remboursement, hors frais d’expédition initiaux (dans les 15 jours).
Le client doit indiquer par mail à contact@lespepitesdutemps.re les raisons du retour.
Sauf contre-indication de la part du client le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande initiale.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande.
7) DONNÉES PERSONNELLES
Les informations de votre compte client ne sont utilisés que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.lespepitesdutemps.re
En aucun cas ces informations personnelles ne seront partagées avec un tiers. Vos informations personnelles sont protégées, ne sont pas revendues, elles sont strictement confidentielles.
Le client s’engage à conserver et à protéger de façon strictement personnelle ses identifiants de connexion.
8) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client reconnaît que les produits, les textes, les photographies, les marques, les graphismes, conditionnements, noms des produits, les concepts, les illustrations… (etc.) sont la propriété exclusive de la société LES PEPITES DU TEMPS et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.
Le client s’interdit toute reproduction, qu’il s’agisse de modèles, de produits, de signes distinctifs, de conditionnement, qu’il fasse l’objet ou non d’un dépôt de brevet, de dessin, de modèle ou de marque.
Toute reproduction, qu’elle soit totale ou partielle est strictement interdite.
La marque « LES PEPITES DU TEMPS » est une marque déposée. Aucune licence ou autorisation de reproduction n’est octroyée sur la marque précitée ni sur quelque autre marque exploitée par la Société ou ses cocontractants.
9) DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGES
La langue française prévaut pour interprétation en cas de traduction du site et des conditions générales de ventes.
Les conditions générales de ventes de LES PEPITES DU TEMPS sont soumises au droit français et appliquées et interprétées conformément à ce droit.
Le client et le vendeur déclarent que les conditions générales de ventes expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet, et qu’elles annulent et remplacent tous les précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet.
Tout dommage causé au client dû à l’utilisation de notre site n’entraine pas la responsabilité de LES PEPITES DU TEMPS au-delà du montant de la commande payée par le client.
Tout litige pouvant découler de l’interprétation de ces conditions générales de ventes sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.
10) POLITIQUE DES RETOURS
Vous avez le droit de changer d’avis !
Envoyez-nous un mail à contact@lespepitesdutemps.re pour nous signifier votre souhait de nous retourner votre achat et nous en donner la raison afin que nous améliorions au maximum votre expérience.
Vous avez un délai de 14 jours pour nous retourner un ou plusieurs articles à partir de la réception de la commande.
Nous effectuons le remboursement à réception de votre retour. Pour l’obtenir, les articles retournés doivent être neufs, non portés, non utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque. Les articles doivent être retournés dans un emballage protecteur. Les articles retournés qui seront endommagés ne seront pas remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client.
